Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

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The French Atelier
Micro-entrepreneur
SIRET : 921679924 00016
Adresse : 44 rue principale, 25440 Chay, France
Email : contact@thefrenchatelier.fr
Téléphone : +33 07 43 53 55 75
Site internet : www.thefrenchatelier.fr

 

2. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services proposés par The French Atelier, notamment :

• cours particuliers de français 

• cours en groupe 

• accompagnement linguistique et culturel 

• préparation aux examens et aux écoles d’art 

• produits numériques (PDF, supports pédagogiques, etc.) 

 

3. Acceptation des conditions

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Toute réservation ou tout paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

4. Réservation et paiement

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Les prestations sont confirmées dès réception du paiement intégral, conformément à l’option de paiement choisie. Aucun cours ne sera dispensé sans paiement préalable.

Le paiement peut être effectué :

• en une seule fois avant le début du programme ; ou 

• pour les programmes de 30 heures ou plus, en deux échéances égales, la première étant due avant le début de la première moitié du programme, et la seconde avant le début de la seconde moitié 

Le règlement s’effectue par virement bancaire.

 

5. Tarifs

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Tous les prix sont indiqués en euros (€).
The French Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment du paiement.

 

6. Modalités de prestation

​

Les cours sont planifiés d’un commun accord entre les parties.
Les forfaits sont valables sur une période définie d’un commun accord.
Des supports pédagogiques peuvent être fournis si nécessaire.

 

7. Politique d’annulation et d’absence

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Annulation par le client :
Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance.
Une annulation effectuée moins de 48 heures avant la séance est considérée comme tardive.

Les annulations tardives sont facturées.

 

Absence (no-show) :
Toute séance non honorée sans préavis est facturée et déduite du forfait.

 

Remboursement :
Aucun remboursement ne sera effectué pour les séances annulées tardivement, non utilisées ou manquées.

 

8. Annulation par The French Atelier

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En cas d’indisponibilité (maladie, imprévu, cas de force majeure), la séance sera soit reportée, soit remplacée par une solution équivalente.

 

9. Force majeure

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The French Atelier ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événements indépendants de sa volonté (maladie, accident, problèmes techniques, etc.).

 

10. Responsabilité

​

The French Atelier est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Il s’engage à fournir un accompagnement professionnel et rigoureux.

 

Toutefois :

• aucun résultat n’est garanti 

• la réussite dépend de l’implication personnelle du client 

 

11. Propriété intellectuelle

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Tous les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de The French Atelier.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite, incluant l’ensemble des supports de cours, documents et exercices.

 

12. Données personnelles

​

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des services.
Les clients peuvent exercer leurs droits conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

 

13. Droit à l’image, témoignages et contenus clients

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Le client peut être amené à fournir des retours, témoignages ou à participer à des séances pouvant être utilisés par The French Atelier à des fins pédagogiques, promotionnelles ou de communication (site internet, réseaux sociaux, supports marketing), sous réserve du consentement préalable explicite lorsque la loi l’exige.

 

Le client accepte expressément que tout témoignage, retour écrit ou contenu partagé volontairement puisse être utilisé, de manière anonymisée, sauf accord contraire formulé par écrit.

 

Le client peut également apparaître dans des captures d’écran, supports pédagogiques ou séances en ligne. Dans ce cas, The French Atelier sollicitera un consentement explicite avant toute publication ou utilisation publique de contenus identifiables.

 

Le consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment en contactant : contact@thefrenchatelier.fr.

 

Le retrait du consentement s’appliquera uniquement aux utilisations futures et n’affectera pas les contenus déjà publiés.

 

14. Clients internationaux

​

Les services sont accessibles dans le monde entier.
Les clients sont responsables du respect des lois et obligations fiscales applicables dans leur pays de résidence.

 

15. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège du vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires.

 

Ces conditions reflètent un service de formation linguistique haut de gamme, personnalisé et adapté à chaque client.

 

Dernière mise à jour : avril 2026 – Version 1.0